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DGSVCIA2 Juillet 2024, 6:10
Redevances dues au contrôle des semences et plants
Décret n° 2012-439 du 26 mai 2012, fixant le montant et les modalités de perception et d'utilisation des redevances dues à l'inscription des variétés des semences et plants et...7020 -
DGSVCIA2 Juillet 2024, 6:10
Programme de conformité phytosanitaire à la NIMP 15 des matériaux d’emballages en bois destinés au commerce international
Programme de conformité phytosanitaire à la NIMP 15 des matériaux d’emballages en bois destinés au commerce international7010 -
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Loi n° 99—42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales
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DGSVCIA2 Juillet 2024, 6:6
Loi n°92-72 du 3 aout 1992 Portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux
Loi n°92-72 du 3 aout 1992 Portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux7020 -
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Liste des variétés maraîchères inscrites au catalogue officiel 2023
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Liste des variétés fourragères inscrites au catalogue officiel 2023
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Liste des variétés des espèces arboricoles inscrites aux catalogue officiel 2023
Liste des variétés des espèces arboricoles inscrites aux catalogue officiel 20239010 -
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Liste des variétés de céréales inscrites au catalogue officiel 2023
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Liste des Sociétés Conformes à la NIMP 15
Liste des Sociétés Conformes au Programme de conformité phytosanitaire à la NIMP 15 des matériaux d’emballages en bois destinés au commerce international6010 -
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Liste des pesticides homologués en Tunisie
Liste des pesticides homologués en Tunisie63040