DGSVCIA - Producteurs

12 Octobre 2024, 23:3

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre des finances du 3 juin 2011, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre des finances du 3 juin 2011, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution...

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12 Octobre 2024, 23:3

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2285 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2285 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles...