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DGSVCIA12 Octobre 2024, 23:3DÉCRET N° 2000-1282 DU 13 JUIN 2000, FIXANT LA FORME DU CATALOGUE OFFICIEL, LES PROCÉDURES D'INSCRIPTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES ET LES CONDITIONS D'INSCRIPTION DES SEMENCES ET PLANTS OBTENUS RÉCEMMENT SUR LA LISTE D'ATTENTE
DÉCRET N° 2000-1282 DU 13 JUIN 2000, FIXANT LA FORME DU CATALOGUE OFFICIEL, LES PROCÉDURES D'INSCRIPTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES ET LES CONDITIONS D'INSCRIPTION DES SEMENCES ET...29510 -
DGSVCIA12 Octobre 2024, 23:3
Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 juin 2015 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire tunisien est interdite
Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 juin 2015 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire tunisien est interdite463420 -
DGSVCIA12 Octobre 2024, 23:3
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des...25410 -
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Arréte du ministre de l'agriculture du 19 février 2016 fixant les exigences phytosanitaires et les modalités de contrôle des végétaux et produits végétaux importés en Tunisie
Arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 février 2016.Fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de...522920 -
DGSVCIA12 Octobre 2024, 23:3
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre des finances du 3 juin 2011, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre des finances du 3 juin 2011, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution...37720 -
DGSVCIA12 Octobre 2024, 23:3
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2285 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2021
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2285 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles...35810 -
DGSVCIA12 Octobre 2024, 23:3
Liste des variétés de légumineuses et des cultures industrielles inscrites au catalogue officiel 2023
Liste des variétés de légumineuses et des cultures industrielles inscrites au catalogue officiel 2023581010