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DGSVCIA12 Octobre 2024, 23:5Redevances dues au contrôle des semences et plants
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DGSVCIA12 Octobre 2024, 23:4
Programme de conformité phytosanitaire à la NIMP 15 des matériaux d’emballages en bois destinés au commerce international
Programme de conformité phytosanitaire à la NIMP 15 des matériaux d’emballages en bois destinés au commerce international371810 -
DGSVCIA12 Octobre 2024, 23:4
Loi n° 99—42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales
Loi n° 99—42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales21110 -
DGSVCIA12 Octobre 2024, 23:3
DÉCRET N° 2000-1282 DU 13 JUIN 2000, FIXANT LA FORME DU CATALOGUE OFFICIEL, LES PROCÉDURES D'INSCRIPTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES ET LES CONDITIONS D'INSCRIPTION DES SEMENCES ET PLANTS OBTENUS RÉCEMMENT SUR LA LISTE D'ATTENTE
DÉCRET N° 2000-1282 DU 13 JUIN 2000, FIXANT LA FORME DU CATALOGUE OFFICIEL, LES PROCÉDURES D'INSCRIPTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES ET LES CONDITIONS D'INSCRIPTION DES SEMENCES ET...29510 -
DGSVCIA12 Octobre 2024, 23:3
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des...25410
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).