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DGSVCIA12 Octobre 2024, 23:3Arréte du ministre de l'agriculture du 19 février 2016 fixant les exigences phytosanitaires et les modalités de contrôle des végétaux et produits végétaux importés en Tunisie
Arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 février 2016.Fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de...532920 -
DGSVCIA12 Octobre 2024, 23:3
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre des finances du 3 juin 2011, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre des finances du 3 juin 2011, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution...39720 -
DGSVCIA12 Octobre 2024, 23:3
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2285 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2021
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2285 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles...35810 -
DGSVCIA12 Octobre 2024, 23:3
Liste des variétés de légumineuses et des cultures industrielles inscrites au catalogue officiel 2023
Liste des variétés de légumineuses et des cultures industrielles inscrites au catalogue officiel 2023591010
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